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Déclaration préalable de division ou permis d aménager ou de lotir ?

Déclaration préalable de division ou permis d aménager ou de lotir

A quoi sert une déclaration préalable de division ou un permis d’aménager?

Ce sont des autorisations d’urbanisme qui vous permette de diviser votre terrain légalement et de pouvoir ainsi revendre différents lots ensuite. Ce sont des autorisations obligatoires à obtenir.

Déclaration préalable de division pour les divisions simples ?

Si vos futurs terrains à bâtir constructible n’ont aucun espace commun, alors vous êtes dans le cas d’une déclaration préalable de division SAUF si votre terrain est en secteur ABF (architecte des bâtiments de France).

Permis d’aménager ou permis de lotir ?

Si vos terrains ont un passage commun ou des réseaux communs, alors vous êtes dans le cadre d’un permis d’aménager.

Une différence de délai entre autorisation préalable et permis de lotir.

Entre les deux, les délais d’instruction varie (bien plus long pour le permis d’aménager : à la fois pour sa préparation, rédaction et pour son instruction), les délais de réalisation varient aussi notamment à cause des travaux à faire dans le cadre d’un permis d’aménager.

Une différence de coût entre permis d’aménager et déclaration de division.

Les coûts à la fois de réalisation mais surtout le coût de viabilisation lié au permis d’aménager qui vous oblige à viabiliser chaque lot avant vente et une différence importante entre les deux.

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Découvrez la définition d’un lotisseur et lotissement, le rôle d’un aménageur foncier, le métier de marchands de bien. Avec nos conseils, apprenez comment réaliser une division de terrain a bâtir fonciere ou parcellaire ou encore comment réaliser un lotissement, le cout, les travaux de viabilisation, ou comment faire une division de bâti de sa ferme ou hangar en loft, comprenez la différence entre déclaration préalable de division ou permis d’aménager ou de lotir. Plongez dans nos classements des meilleurs lotisseurs, meilleurs promoteurs immobiliers ou meilleurs géomètres. Explorez les différents types de promoteur immobilier de maisons neuves ou villa duplex, ou d’appartements ainsi que les étapes et délais d’une opération de promotion immobilière. Etudiez comment savoir si votre terrain est constructible suivant votre plu et plan de zonage ou OAP. Apprenez comment vendre votre maison et terrain a un promoteur lotisseur et les conditions d’achat d’une promesse ou compromis. Comprenez les couts et prix d’une division ou lotissement dont le géomètre. Découvrez nos départements et régions d’intervention : Lotisseur Promoteur ile de France, Lotisseur Promoteur Essonne 91, Lotisseur Promoteur Yvelines 78, Lotisseur Promoteur Seine et Marne 77, Lotisseur Promoteur Val de Marne 94, Lotisseur Promoteur Seine Saint Denis 93, Lotisseur Promoteur Hauts de Seine 92, Lotisseur Promoteur Val d’Oise 95

A propos de l’auteur :

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