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Votre terrain est il divisible ou constructible selon le PLU, OAP, POS, RNU ?

Votre terrain est il divisible ou constructible selon le PLU, OAP, POS, RNU

Vous vous demandez si votre terrain est divisible ou constructible. La Foncière Du Château vous aide à y voir plus clair.

Comment savoir si votre terrain est constructible?

Pour savoir si votre terrain est constructible et donc permet de réaliser une promotion immobilière de maisons ou d appartement, un lotissement ou une division de terrain fonciere parcellaire, vous devez regarder l’ensemble des règles d’urbanisme.

Votre terrain est il dans une zone du PLU constructible? (constructibilité théorique)

Votre terrain permet il de respecter les règles de constructibilités? (constructibilité pratique)

Comment savoir si votre terrain est divisible?

Un terrain est par définition divisible. Il faut cependant vérifier le point essentiel, qu’en le divisant les nouveaux terrains sont bien non seulement en zone constructible ET permette dans la pratique d’implanter et construire une maison ou un bâtiment tout en respectant le PLU. Votre projet de division et votre plan de division devront prendre en compte ces points.

Le plan de zonage détermine la constructibilité et la divisibilité de votre terrain.

Le plan de zonage vous informe sur votre terrain à bâtir :

  • sur la zone à laquelle vous appartenez: Ua, Ub, Uc, Ud.
  • sur d’éventuelles limitations comme
  • règle d’alignement
  • règle de bâti protégé
  • règle de zone protégée: jardin, coeur d’ilot, espace boisé et éventuel site urbain constitué. 
  • règle de distance par rapport aux lisière de forêt

D’autres plans viennent vous informés aussi de la constructibilité de votre terrain comme le plan d’exposition au bruit ou des plans de servitudes publiques ou des plans d’éventuelles cavités souterrains.

Le PLU ou plan local d’urbanisme ou POS et RNU vous donne aussi des renseignements utile pour votre terrain à bâtir.

Le plan local d’urbanisme, remplaçant du plan d’occupation des sols (ou POS) ainsi que le RNU (règlement national d’urbanisme) viennent définir concrètement les règles a appliquer pour votre future construction:

  • Bande de constructibilité (est que les lots arrières sont autorisés)
  • Distance par rapport à la rue
  • Distance par rapport aux limites séparatives
  • Distance entre bâtiment
  • Pourcentage d’emprise au sol…

Votre terrain est il constructible dans une OAP, orientation d’aménagement programmé?

Votre propriété fait partie d’une OAP. Des règles spécifiques s’y appliquent en plus du PLU. Il faut donc cumuler les règles du PLU et les règles de l’OAP pour savoir ce que vous avez le droit d’y construire.

Demander un Certificat d’Urbanisme pour être certain d’avoir un terrain divisible et constructible.

Une bonne méthode est de demandé un certificat d’urbanisme en mairie pour être certain de ce que vous pouvez y faire.

Vous avez un terrain ou un bien avec du potentiel?

La Foncière Du Château vous l’achète. Proposition en 48/72H.

En Savoir Plus sur La Fonciere Du Chateau et les sujets de Division, Lotissement, Promotion.

Découvrez la définition d’un lotisseur et lotissement, le rôle d’un aménageur foncier, le métier de marchands de bien. Avec nos conseils, apprenez comment réaliser une division de terrain a bâtir fonciere ou parcellaire ou encore comment réaliser un lotissement, le cout, les travaux de viabilisation, ou comment faire une division de bâti de sa ferme ou hangar en loft, comprenez la différence entre déclaration préalable de division ou permis d’aménager ou de lotir. Plongez dans nos classements des meilleurs lotisseurs, meilleurs promoteurs immobiliers ou meilleurs géomètres. Explorez les différents types de promoteur immobilier de maisons neuves ou villa duplex, ou d’appartements ainsi que les étapes et délais d’une opération de promotion immobilière. Etudiez comment savoir si votre terrain est constructible suivant votre plu et plan de zonage ou OAP. Apprenez comment vendre votre maison et terrain a un promoteur lotisseur et les conditions d’achat d’une promesse ou compromis. Comprenez les couts et prix d’une division ou lotissement dont le géomètre. Découvrez nos départements et régions d’intervention : Lotisseur Promoteur ile de France, Lotisseur Promoteur Essonne 91, Lotisseur Promoteur Yvelines 78, Lotisseur Promoteur Seine et Marne 77, Lotisseur Promoteur Val de Marne 94, Lotisseur Promoteur Seine Saint Denis 93, Lotisseur Promoteur Hauts de Seine 92, Lotisseur Promoteur Val d’Oise 95

A propos de l’auteur :

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