Avec le plan cadastral de votre terrain vous aurez un plan approximatif de votre terrain et vous pourrez aussi connaitre les dimensions et la surface de votre terrain gratuitement ce qui est très utile pour diviser son terrain ou faire construire et se faire une première idée voici comment faire.
Vous détenez un terrain sur lequel vous souhaitez démarrer des travaux de construction. Vous avez besoin de connaître les informations de référence de votre parcelle et d’avoir son plan dans le cadastre. Il se fait que vous n’avez jamais essayé d’avoir le plan de votre terrain. Du coup, vous ne savez pas vraiment quoi faire. Soyez rassuré, nous allons vous aider. Voici de façon claire, la méthode à employer pour avoir le plan de votre terrain et même l’imprimer si vous voulez.
C’est quoi le plan cadastral ?
Le plan cadastral est un plan parcellaire organisé par commune et division en plusieurs sections. Pour parler techniquement, nous dirons que c’est la cartographie de la commune. C’est un répertoire structuré et référé des territoires composant une commune.
Le plan cadastral est aussi un registre dans lequel un numéro est attribué à chaque parcelle. À partir de ce registre, il est possible d’obtenir toutes les informations importantes relatives à une parcelle, notamment :
- La surface globale du terrain ;
- La surface habitable du terrain ;
- La destination du terrain ou le type d’usage auquel il est affecté (habitation, bureaux, commerces, etc.) ;
- Le nombre de pièces
N’importe qui peut demander l’obtention d’un plan cadastral. La procédure est très simple et ne demande que quelques minutes. Plus bas, nous vous indiquerons comment imprimer le plan avec le cadastre.
Quelle entité gère le cadastre ?
Le cadastre est entièrement géré par l’Administration du Cadastre et de la Topographie (ACT). Il s’agit d’un service du ministère des Finances et des Comptes publics. En fait, pour la petite histoire, le cadastre a été mis en place par Napoléon Bonaparte. Il avait été créé essentiellement pour des besoins fiscaux. Il sert à calculer les impôts fonciers.
À quoi sert le plan cadastral ?
L’établissement du plan d’une parcelle est une démarche essentielle pour tout propriétaire de terrain. En effet, c’est ce document qui vous permet de savoir où sera implantée votre future construction.
Le plan cadastral est également un moyen pratique pour récupérer des informations fiscales sur une parcelle. C’est d’ailleurs le principal rôle du plan cadastral. En obtenant toutes ces informations, il vous sera plus facile de calculer la valeur vénale du terrain, s’il s’agit d’une vente ou sa valeur locative, s’il s’agit d’un bien immobilier locatif.
Où trouver son plan cadastre ?
Avez-vous besoin d’accéder au plan cadastral de votre commune pour consulter le plan de votre parcelle ? Vous pouvez tout simplement rédiger une demande écrite de renseignements cadastraux par courrier postal ou par mail.
Vous prendrez soin de remplir le formulaire cerfa 11565*04. La demande sera adressée au service des impôts concernés, si celui-ci dispose d’un service de cadastre. La demande peut également être adressée à une mairie.
Dans votre courrier de demande, vous devez préciser vos informations d’identité, le nom de la commune dans laquelle se trouve le terrain en question en plus de votre adresse postale ou mail.
Comme vous pouvez le remarquer, ce processus semble plutôt fastidieux de nos jours. La manière la plus rapide et la plus préférée d’ailleurs consiste à accéder au plan directement en ligne. En effet, les consultations des plans cadastre ont été simplifiées depuis 2008. Un site internet a été mis en place pour la cause.
Ainsi, le site officiel consacré à la consultation du plan cadastral est celui-ci : WWW.CADASTRE.GOUV.FR. Sur cette plateforme, vous avez la possibilité de faire diverses recherches, consultations et impressions de feuilles de plan. Il est disponible en français en ligne et peut être consulté à tout moment par tout propriétaire de terrain.
Comment se présente le plan cadastral ?
Il est important de s’habituer au format d’affichage du plan cadastral. Ce document d’urbanisme est composé de feuilles de plan qui s’affichent dans un format vecteur ou image selon le cas. Vous pouvez donc consulter à volonté.
Si vous vous y connaissez dans les logiciels professionnels, vous pouvez importer la version numérique du plan de votre parcelle dans Autocad. Cela vous permet d’éditer des extraits du plan. Le procédé pour faire l’import du plan est assez simple.
Il vous suffit de cliquer sur l’onglet insertion puis sur « calque sous-jacent PDF ». En indiquant un point d’insertion spécifique et en validant avec la touche « Entrée », vous importez directement le plan vers le point d’insertion sélectionné.
Quelles informations trouve-t-on dans un plan de terrain ?
Avec un plan cadastral, voici quelques informations importantes auxquelles vous pouvez avoir accès :
- La taille de votre terrain ;
- Les limites de votre terrain ;
- Le numéro de votre parcelle ;
- L’orientation de la parcelle ;
- Sa situation en matière d’achat ou dans le cadre de la réalisation de travaux de transformation.
Comment imprimer le plan de votre terrain avec le cadastre ?
Pour imprimer le cadastre, vous devez d’abord vous connecter à internet et ouvrir votre navigateur. Rendez-vous sur le site www.cadastre.gouv.fr et sélectionnez ce que vous recherchez par référence cadastrale. Vous devez renseigner certaines cases telles que :
- La case Section
- La case Numéro de Parcelle ;
- La ville ;
- Le code postal.
Dès que vous avez saisi ces données, le système vous sort le résultat de votre recherche. Il vous suffit de faire un clic sur votre parcelle et son plan apparaît à l’écran. Et c’est tout. Vous avez la possibilité de le consulter en ligne.
Mais pour des besoins ultérieurs, vous pouvez le télécharger pour en garder une version numérique dans votre ordinateur, sur une clé USB, sur cédérom ou DVD-ROM. Vous avez également la possibilité de l’imprimer afin d’avoir une version papier sous la main.
Par la suite, nous allons supposer que vous voulez imprimer le plan de la parcelle. D’ailleurs, c’est bien ce que dit le titre de l’article. Alors voici comment ça marche. Dans un premier temps, vous devez faire un mouvement avec la souris afin de faire apparaître la petite barre d’outils qui se situe sur la partie inférieure de votre écran.
À quelle échelle faut-il imprimer le plan ?
Déjà sur la barre d’outils, vous allez voir plusieurs options. Vous pourrez par exemple utiliser le mode « outils avancés ». En cliquant sur « paramétrer l’impression en mode outils avancés ». Dans ce mode, vous avez la possibilité de voir un aperçu avant impression. De plus, il vous sera accordé la possibilité de choisir une échelle d’affichage du plan et le format de l’impression.
Vous pouvez donc sortir le plan de votre parcelle en format A0, A2, A3, A4, etc. selon votre convenance. Pour ce qui est de l’échelle, vous choisirez une échelle entre les options disponibles qui vont de 1/2000 à 1/5000.
L’impression du plan de votre terrain est-elle payante ou gratuite ?
La réponse est à la fois oui et non. En fait, tout dépend du type d’impression que vous souhaitez faire. Sur le site internet, l’impression est gratuite si vous ne demandez à imprimer que les extraits de plan au format A3 et A4. Par contre, si vous voulez faire une impression en grand format, vous devez prévoir un paiement. Une feuille parcellaire en format A0 par exemple vous coûtera de l’argent.
Il faut aussi noter que le tarif facturé pour l’impression varie en fonction du support sur lequel vous demandez la livraison de la feuille. Le tarif de livraison sur support papier est inférieur au tarif de livraison sur support plastique.
Que faire en cas d’erreur sur le plan cadastral ?
En dépit de la richesse d’informations qui caractérise le plan cadastral, il faut noter que c’est un document purement indicatif. Il n’est pas toujours exact. Dans certains cas, vous pouvez donc remarquer sur le plan cadastral des différences avec les réalités. Si cela arrive, ne vous affolez pas. Vous avez toujours la possibilité de faire reconnaître votre droit de propriété.
Il vous suffira de contacter un géomètre expert qui aura pour mission de procéder au bornage de votre terrain ? C’est le seul professionnel qui est légalement habilité à identifier et marquer les limites du terrain avec des repères physiques.
Avec le procès-verbal de bornage contradictoire, vous pourrez faire valoir votre titre de propriété dans les juridictions. Dès que l’affaire est étudiée par les autorités compétentes, le cadastre sera modifié en conséquence.
Le plan cadastral a-t-il une valeur juridique ?
Il est vrai que le plan cadastral est nécessaire pour établir certains documents officiels. On s’en sert pour établir les actes de vente et d’achat et pour accomplir certaines formalités.
Cela peut peut-être vous faire croire qu’il a une valeur juridique. Pourtant, ce n’est pas le cas. Le plan cadastral n’est pas un titre de propriété. C’est un document purement administratif destiné à donner des indications sur les parcelles.
En tant que tel, un extrait du plan cadastral de votre terrain ne sera pas suffisamment précis pour servir de preuve dans une affaire de désaccord sur les limites de votre terrain et celui de votre voisin. Le seul élément qui pourra servir de preuve, c’est le bornage contradictoire.
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